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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque)

Téléservice

- Mis à jour le 15.02.2016 par la documentation française
Site internet : http://www.la-sofia.org/sofia/fournisseurs-de-livres-librairies.jsp
Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia)
source www.service-public.fr

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