Conformément aux termes de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2022, vous avez désormais, la possibilité de consulter, en ligne, l’affichage légal des actes.

Tous les actes en version papier sont consultables, sur rendez-vous, au Service Administratif

Contact Mme LEMAITRE au 02.31.51.24.00 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.