Publication des actes administratifs

Publication des actes administratifs

Conformément aux termes de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2022, vous avez désormais, la possibilité de consulter, en ligne, l’affichage légal des actes.

Tous les actes en version papier sont consultables, sur rendez-vous, au Service Administratif

Contact Mme LEMAITRE au 02.31.51.24.00 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Consulter et télécharger les arrêtés temporaires et permanents

Arrêtés permanents 2022

 

There are no files in the listing path: images/ARRETES/Permanents/.

emailS'inscrire à la
           newsletter

soleil 1Découvrez la météo
            d'isigny sur mer

ISIGNY-SUR-MER météo

Logo WSF Conception WSF © 2021 -