Services en ligne et formulaires

• Service de santé des gens de mer (SSGM) CERFA 12904*01
• Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) CERFA 11141*01
• Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave CERFA 12758*01
• Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave CERFA 12760*01
• Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave CERFA 12766*01
• Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché CERFA 11559*03
• Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) CERFA 11506*03
• Proposition de taux d'incapacité permanente du travail CERFA 11817*01
• Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé CERFA 11619*01
• Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole CERFA 11112*07
• Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles CERFA 12578*04
• Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles CERFA 10131*03
• Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles CERFA 12577*01