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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Allégements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Voir aussi
- Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
- Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise
- Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Question ? Réponse !
- Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?
- Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?
- Quelles exonérations dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) ?
- Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
- Quel est le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE avant 2015 ?
Services en ligne et formulaires
- Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse CERFA 13376*07
- Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société CERFA 13382*08
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse CERFA 12562*09
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique CERFA 12657*11
- Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul CERFA 15440*01
- Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements en outre-mer CERFA 14220*07
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer CERFA 13445*08
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété CERFA 12518*10
- Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Établissement de crédit CERFA 12519*08
- État relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété CERFA 12520*10
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" CERFA 12521*08
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") CERFA 14249*05
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") CERFA 14315*05
- Crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul CERFA 15445*01
Modifié le 14/06/2017
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