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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quel est l'emplacement des cotisations dans le bulletin de paie clarifié ?
Au 1er janvier 2018, le bulletin de paie devra respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable dès le 1er janvier 2017 pour les entreprises d'au moins 300 salariés.
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce que la protection sociale ?Vie-publique.fr
- Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale ?Vie-publique.fr
- Quelles sont les différentes prestations sociales ?Vie-publique.fr
Références
- Code du travail : articles L3243-1 à L3243-4
- Code du travail : articles R3243-1 à R3243-6
- Décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 28/12/2016
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