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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Trouver les avis de marchés publics
Tout opérateur économique souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs. L'accès à l'information est garanti par le fait que la publicité est un des éléments obligatoires pour la plupart des marchés.
Référencement par les acheteurs
La législation relative aux marchés publics prévoit que certains acheteurs peuvent établir et gérer un système de référencement ou système de qualification des opérateurs de réseaux (service public de transport, distribution d'électricité, de gaz, de chaleur, etc.). Ce système permet de présélectionner des fournisseurs aptes à réaliser une prestation.
D'autres acheteurs mettent en œuvre un système de référencement.
Certains d'entre-eux référencent aussi tous les candidats évincés de leurs procédures ou proposent une inscription aux fournisseurs ou entrepreneurs, par exemple sur leur site internet. Toutefois, ils n'y sont pas obligés.
Publications de marchés publics
Certaines publications sont spécifiquement dédiées aux annonces de marchés publics :
-
le BOAMP qui est accessible en ligne,
En fonction des types de marchés et de leur valeur estimée, les acheteurs doivent donner une publicité plus ou moins importante à leurs avis de marché pour garantir aux entreprises un accès équitable à l'information. Ce sont les seuils de publicité.
Solutions électroniques
Plate-forme interministérielle pour les achats de l'État
La PLACE, plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'État, permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations émanant des services de l'État en administration centrale et en services déconcentrés, des établissements publics relevant de ceux-ci, ainsi que des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Autres plates-formes ou profils d'acheteurs
Les documents de la consultation pour les marchés d'une valeur estimée égale ou supérieure :
-
à 90 000 € HT pour les marchés passés par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements ;
doivent être mis à la disposition des fournisseurs sur un profil d'acheteurs.
Les acheteurs sont libres de le choisir parmi les solutions proposées par les opérateurs du marché, comme par exemple achatpublic.com, marchesonline.com, AWS Achat, e-marchespublics.com ou de nombreux autres qui regroupent les marchés de leurs clients.
De leur côté, départements, communautés d'agglomérations et de communautés de communes mettent à la disposition des acheteurs et des fournisseurs leurs propres profils d'acheteurs (e-bourgogne, maximilien.fr, etc.)
Le site du BOAMP, boamp.fr, propose aussi un service de procédures dématérialisées.
Veille électronique des avis de marché
Les journaux d'annonces légales boamp.fr et ted.europa.eu ainsi que certains profils d'acheteurs proposent souvent des services permettant l'enregistrement de ses critères de recherche ou ses favoris d'avis de marchés pour ne pas devoir les saisir à chaque visite du site.
De même, les profils d'acheteurs disposent d'un système d'alertes. On appelle ainsi les courriels qui sont envoyés régulièrement aux abonnés à ce système. Ils contiennent les nouvelles annonces diffusées qui correspondent aux critères de recherche précédemment choisis.
La solution présente l'avantage de regrouper dans un même endroit (pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT) la publicité et les documents de la consultation qui comprend des informations plus complètes.
Enfin, il existe des sociétés privées qui, contre rémunération, proposent un service de veille commerciale, puisqu'elles se procurent notamment les documents de la consultation. Certaines proposent également des sites de recherche d'avis de marchés sur internet.
Site internet institutionnel
Presque tous les acheteurs utilisent aujourd'hui leur site internet institutionnel pour communiquer sur leurs marchés publics.
Ils publient généralement la liste des procédures en cours, la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi qu'un lien vers leur profil d'acheteurs.
Ce n'est cependant pas une obligation.
La limite de cette méthode d'information tient à ce qu'elle oblige opérateurs économiques à vérifier le site internet ou le profil d'acheteurs de chaque organisme public, sans être sûrs d'y trouver un avis de marché les concernant.
Autres publications
Pour les marchés passés selon la procédure adaptée (Mapa) supérieurs à 25 000 € HT et devant obligatoirement faire l'objet d'une publicité, les modalités de publicité sont librement choisies par l'acheteur en fonction de l'objet du marché et de son montant.
Il peut s'agir :
-
d'un journal local ;
-
de sites internet ou de publications spécialisées dans le domaine des marchés publics ;
-
de la presse professionnelle spécialisée dans le domaine de l'objet du marché (bâtiment, informatique, sécurité, communication, etc.).
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