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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.
Services en ligne et formulaires
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/06/2017