Prix initial

Pour déterminer le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole, il faut se référer aux maxima et minima (fourchette de prix) des valeurs locatives, en vigueur lors de la conclusion du bail. Sauf exception, une modification des fourchettes ne prend effet qu'au renouvellement du bail.

L'arrêté préfectoral fixe le loyer annuel en euros par hectare loué des terres nues et des bâtiments d'exploitation, en distinguant toutefois plusieurs catégories de terres, en fonction de leur qualité et de leur rendement. Les prix diffèrent selon les départements et les régions naturelles (zones de montagne ou zones de plaines par exemple).

Actualisation annuelle

Le montant du loyer est ensuite actualisé annuellement à chaque échéance du bail en se référant à l'indice national des fermages.

Depuis 2010, le mode de calcul de l'indice des fermages est uniformisé sur le plan national, alors qu'auparavant il était calculé différemment dans chaque département.

Cet indice permet d'actualiser sur une période comprise entre le 1^er octobre de l'année de référence et le 30 septembre de l'année suivante :

• les montants des fermages à payer pour les baux en cours,

• les fourchettes de loyers fixées pour la détermination des fermages des nouveaux baux ruraux, contractualisés au cours de l'année suivant la parution de l'indice.

Les loyers par hectare pour une année N sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare de l'année N-1 par l'indice national des fermages de l'année N, divisé par l'indice des fermages de l'année N-1.

Par exemple, la formule applicable, pour l'année 2016, est la suivante : loyer par hectare en 2016 (oct. 2016-sept. 2017)= (loyer par hectare en 2015) x (109,59/110,05).