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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment sont réparties les taxes dans un bail rural ?
Répartition des taxes entre le bailleur et le preneur d'un bail rural.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/05/2017