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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment obtenir une attestation de vigilance ?

L'attestation de vigilance (qui remplace l'attestation de marchés publics) permet de garantir que l'entrepreneur s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/04/2017
source www.service-public.fr

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