Conditions

Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu dû l'année suivant l'engagement des frais, ceux-ci doivent remplir plusieurs conditions :

• constituer des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession (déplacement professionnel chez un client ou repas d'affaires par exemple) et non par des convenances personnelles (les frais de l'époux ou du partenaire de Pacs ont exclus) ;

• être justifiés par la distance entre le lieu d'exercice et le domicile ;

• être effectivement engagés (sous réserve d'une pièce justificative, notamment facture d'un restaurant ou d'un traiteur).

Pour apprécier le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la configuration des agglomérations, de la nature de l'activité exercée, de l'implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.

La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel : elle ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.

Montant des frais déductibles

Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l'exercice de la profession.

La dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture.

Cependant au-delà de la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est pas déductible.

Exemples avec le barème 2017 :

• sur une dépense de 15 € TTC, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 € - 4,75 € = 10,25 €

• sur une dépense de 35 € TTC, les frais déductibles sont de 18,40 € - 4,75 € = 13,65 €