Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, biens d'équipement ou des services. Elle est en général d'application volontaire, mais peut être rendue obligatoire par décret (par exemple dans les domaines liés à la sécurité, à la santé, dans le contexte de certains marchés publics...).