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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilGestion - FinancesMarchés publicsRéponse à un avis de marché publicComment un marché public est-il notifié au candidat retenu ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment un marché public est-il notifié au candidat retenu ?
Après la mise en concurrence, le marché public est attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères définis par l'acheteur dès le début de la procédure.
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Services en ligne et formulaires
Références
-
Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Article 56 (transparence) -
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Article 55 (vérification des conditions de participation) - Articles 101 et 102 (signature du marché) - Article 103 (notification du marché) - Article 142 (règlement amiable des différends)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 23/03/2017
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