Services en ligne et formulaires

• Pro.douane : toutes les procédures douanières
• Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation CITES
• Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) CERFA 10838*03
• Soumission D48 CERFA 10983*01
• Avis d'importation en franchise de TVA CERFA 10987*01
• Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais CERFA 10134*02
• Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional CERFA 12449*02
• Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne CERFA 14458*03
• Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) CERFA 10994*04
• Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil CERFA 13375*01
• Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture CERFA 12722*01
• Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) CERFA 13172*04
• Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) CERFA 11026*04
• Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes CERFA 11046*01
• Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation CERFA 10752*01
• Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises CERFA 10753*01
• Déclaration européenne de services (DES) CERFA 13964*01
• Demande de régime douanier économique (annexe 67) CERFA 12545*01
• Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) CERFA 12696*02
• Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) CERFA 14323*01
• Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) CERFA 14324*01
• Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement CERFA 14325*01
• Déclaration de manipulation ou de déclassement CERFA 14326*01
• Certificat international d'importation concernant des biens à double usage CERFA 11030*05
• Demande d'octroi de numéro EORI CERFA 13930*01
• Demande d'autorisation d'exportateur agréé CERFA 13942*02
• Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition CERFA 15025*01
• Demande de régime fiscal suspensif CERFA 15038*01
• Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées CERFA 13953*01
• Certificat de non-réexportation (versions française et anglaise) CERFA 10919*03