Références

• Code du travail : article L2262-5
  Information et communication
• Code du travail  : article D4711-1
  Documents et affichages obligatoires
• Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36
  Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
• Code du travail : articles R4227-37 à 4277-41
  Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
• Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
  Convention collective applicable
• Code du travail : article R3121-2
  Travail effectif
• Code du travail : article L3171-1
  Horaires de travail et de repos
• Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7
  Définition des horaires et affichages
• Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9
  Contrôle sur la durée de travail et des repos
• Code du travail : article D3141-6
  Prise des congés
• Code du travail : article D3141-28
  Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP
• Code du travail : article L1152-4
  Harcèlement moral
• Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6
  Harcèlement sexuel
• Code du travail : article L1142-6
  Égalité entre les femmes et les hommes
• Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
  Document unique d'évaluation des risques
• Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7
  Affichage et diffusion des communications syndicales
• Code pénal : article 222-33
  Sanctions pénales du harcèlement sexuel
• Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
  Sanctions des personnes morales
• Code pénal : articles 225-1 à 225-4
  Discriminations : définition et sanctions pénales
• Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
• Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
• Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif