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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications ?
Les publications (livres et périodiques) doivent comporter des mentions obligatoires.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
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Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
75706 Paris Cedex 13
Pour bénéficier de la gratuité, l'envoi doit porter la mention : Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1
Sur place
Bibliothèque nationale de France
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75013 Paris
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
Par courriel
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/09/2016