Véhicules concernés

Sont concernés par le contrôle technique :

• les tracteurs routiers (TRR), quel que soit le PTAC ;

• les camions (CAM) ;

• les semi-remorques avant train (SRAT) ;

• les semi-remorques routières (SREM) ;

• les remorques routières (REM) ;

• les semi-remorques pour transports combinés (SRTC) ;

• les remorques pour transports combinés (RETC) ;

• les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) ;

• les semi-remorques spécialisées (SRSP) ;

• les remorques spécialisées (RESP) ;

• les véhicules de transport en commun de personnes (TCP) ;

• les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes ;

• les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC) ;

Les véhicules ayant un certificat W (carte de garage) sont dispensés de contrôle technique.

Documents à présenter

L'original du certificat d'immatriculation est fourni avant le contrôle technique.

Lors du contrôle technique du véhicule, doivent être fournis les documents suivants :

• notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie ;

• certificat de conformité initial pour les véhicules livrés non prêts à l'emploi et à la première présentation à la visite technique périodique ;

• procès-verbal de réception à titre isolé et individuelle ;

• procès-verbal de la visite technique périodique défavorable (en cas de contre-visite) ;

• autorisation de circulation prévue pour les véhicules à usage spécifique ;

• attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d'1 an pour les véhicules de TCP et de matières dangereuses ;

• certificat d'installation du dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) pour les véhicules de TCP, notamment pour le transport d'enfants, et dernière attestation de vérification périodique du EAD à partir de la 2^e année d'installation.

Échéances du contrôle

Le véhicule lourd doit être présenté au contrôle technique :

• 6 mois après la mise en circulation pour les véhicules de TCP, puis 6 mois après chaque visite technique périodique ;

• 1 an après l'immatriculation pour les autres véhicules ;

• 4 ans après la date de la première mise en circulation puis tous les 2 ans après chaque visite technique périodique pour les véhicules de collection (catégorie M1).

Le véhicule doit être présenté à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de la 1^e mise en circulation, dans le courant de l'année.

Le fait de ne pas présenter un véhicule lourd au contrôle technique est puni d'une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent également être prescrites.

Contenu du contrôle

Le contrôle technique vérifie le bon état de marche et l'état satisfaisant d'entretien.

Le contrôle porte sur plus de 200 points concernant la présence, l'état, le fonctionnement, la fixation des organes mécaniques et des équipements : freinage, direction, visibilité, éclairage, signalisation, liaison au sol, châssis, etc.

L'identification du véhicule (numéros d'immatriculation, de la plaque constructeur, etc.) est le premier point de contrôle réalisé.

Des vérifications supplémentaires sont prévues pour les véhicules de transports de personnes, de matières dangereuses, les véhicules écoles, les véhicules sanitaires ou de dépannage.

Le contrôle est fait sans démontage. L'état de propreté doit être suffisant pour permettre un examen visuel et auditif.

Documents remis après le contrôle