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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Permis bateau et navigation de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Question ? Réponse !
- Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
- Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ?
- Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?
- Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?
- Quels sont les cas de dispense de l'épreuve pratique du permis bateau ?
- Peut-on passer le permis bateau en conduite accompagnée ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur CERFA 14681*01
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension CERFA 14680*01
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique CERFA 14673*01
- Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur CERFA 14679*01
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur CERFA 14683*01
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance CERFA 14682*01
- Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche CERFA 12810*01
- Demande de changement de port d'attache n°314 CERFA 12811*01
- Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW CERFA 14617*05
- Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur CERFA 14675*01
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé CERFA 14676*01
- Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur CERFA 14678*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Réglementation de la navigation de plaisanceMinistère chargé des transports
- Réglementation de la navigation fluvialeMinistère chargé des transports
- L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieureMinistère chargé des transports
- J'apprends la mer : conseils et règles à respecterMinistère chargé du tourisme
- La douane et la plaisanceMinistère chargé des finances
- Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigationVoies navigables de France (VNF)
- Plaisance et loisirs nautiquesMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)Ministère chargé des transports
Modifié le 28/07/2016
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