Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailSanté, sécurité et conditions de travailMaladie ou accident du travail dans la fonction publique
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Voir aussi
- Invalidité [ Social - Santé ]
Question ? Réponse !
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
- Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Que sont le comité médical et la commission de réforme ?
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de maladie professionnelle CERFA 12827*02
- Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité CERFA 14690*03
- Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical) CERFA 14356*02
- Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) CERFA cerfa 14355*02
Modifié le 01/02/2016
S'inscrire à la
newsletter
Découvrez la météo
d'isigny sur mer
Conception WSF