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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Voir aussi
- Régimes sociaux des travailleurs indépendants [ Ressources humaines ]
Question ? Réponse !
- En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
- À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
- À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
- Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
- Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quelles informations contient la carte Vitale ?
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
- En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Services en ligne et formulaires
- Ameli en ligne
- Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité CERFA 14445*02
- Feuille de soins - Médecin CERFA 12541*02
- Feuille de soins - Sage-femme CERFA 11388*04
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception CERFA 12708*02
- Ordonnance bizone CERFA 14465*01
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun CERFA 11162*03
- Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage CERFA 11164*04
- Prescription médicale pour grand appareillage CERFA 12042*02
- Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur
- Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité CERFA 11359*08
- Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire CERFA 12622*03
- Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion CERFA 10074*07
- Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale CERFA 14510*03
- Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre CERFA 14473*02
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre CERFA 14415*05
- Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre CERFA 14611*02
- Autorisation de transport de certains médicaments CERFA 10083*03
- Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement CERFA 11353*03
- Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte CERFA 15529*01
- Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) CERFA 14094*05
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?Vie-publique.fr
- Protection sociale par situation personnelleCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Protection sociale par situation professionnelleCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance MaladieCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Modifié le 08/03/2017
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