Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Achat d'un terrain
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Voir aussi
- Droit de préemption urbain (DPU) [ Logement ]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 03/01/2017
S'inscrire à la
newsletter
Découvrez la météo
d'isigny sur mer
Conception WSF