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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Anciens combattants
Les membres des forces armées (militaires) ou personnes civiles qui ont pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peuvent faire reconnaître leur statut d'ancien combattant. Ils peuvent demander le Titre de reconnaissance de la Nation, la Carte de combattant, la Carte d'invalidité des pensionnés de guerre qui ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le port de la croix du combattant ou le versement de la retraite du combattant.
Rubriques
Services en ligne et formulaires
- Demande de carte d'invalidité CERFA 14342*01
- Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant CERFA 11056*01
- Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN) CERFA 14951*01
- Demande de retraite du combattant CERFA 10860*03
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile CERFA 11054*01
- Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile CERFA 11053*01
- Déclaration de non-séparation de corps CERFA 11057*01
- Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile CERFA 11055*01
- Demande de pension d'invalidité - Militaire ou victime civile CERFA 11058*01
- Demande d'attribution du titre d'évadé CERFA 11051*02
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 12621*05
- Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 13343*05
- Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 13344*05
- Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 11360*10
- Imprimé d'identification du blessé en Opex CERFA 14820*01
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique CERFA 10915*02
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant CERFA 10873*02
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" CERFA 10861*02
- Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) CERFA 14448*03
Pour en savoir plus
- Titres et statuts spécifiques aux guerres de 39-45, d'Indochine et d'AlgérieOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
- Livret pratique des soins médicaux gratuits pour les anciens combattantsCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- La mention "mort pour la France"Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
- Pupille de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
Modifié le 05/12/2016
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