Services en ligne et formulaires

• Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification CERFA 10832*03
• Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention CERFA 12644*04
• Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat CERFA 11845*03
• Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident CERFA 14980*01
• Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D CERFA 14252*02
• Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession CERFA 14700*04
• Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale CERFA 14251*03
• Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale CERFA 14253*02
• Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession CERFA 12650*03
• Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État CERFA 11846*02
• Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions CERFA 11290*02
• Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés CERFA 14728*01
• Permis de transfert d'armes à feu et de munition CERFA 11287*02
• Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions CERFA 11288*03
• Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé CERFA 11289*02
• Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions CERFA 11291*02
• Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés CERFA 12363*03
• Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense CERFA 15044*01
• Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions CERFA 11192*03
• Demande d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale) CERFA 14979*02