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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
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- Accès au droit et à la justice
Voir aussi
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Pour en savoir plus
- La justice des mineursMinistère chargé de la justice
- Les délais de prescription en justice civileInstitut national de la consommation (INC)
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Modifié le 09/08/2016
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