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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Les règles à respecter diffèrent selon la nature de l'équipement et sa durée d'installation.

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/09/2016
source www.service-public.fr

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