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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
Réserve citoyenne de la police nationale - 14.06.2017
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a créé une réserve citoyenne de la police nationale. Un décret d'application doit en préciser les modalités d'application.Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire ..... Les conditions d'âge et de profil varient selon les univers choisis. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires.
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Pour en savoir plus
- La réserve sanitairePremier ministre
Références
-
Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Articles 17 à 21 - Décret n°2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire
- Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire
- Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/06/2017
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