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Si vous vivez en concubinage, vous faites votre propre déclaration de revenus. Vous avez droit à une part de quotient familial. Les personnes à charge (enfant, personne invalide) ainsi que certaines situations (ancien combattant, invalidité) donnent droit à des parts supplémentaires. Toutefois, un mécanisme de plafonnement peut limiter la réduction d'impôt liée à l'application du quotient familial.
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Quotient familial selon les personnes à charge
Vous avez droit à 1 part de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
Enfant |
Nombre de parts |
---|---|
0 |
1 |
1 |
1,5 |
2 |
2 |
3 |
3 |
4 |
4 |
Par enfant supplémentaire |
1 |
Attention : ces parts de quotient familial s'appliquent si vous avez la charge exclusive ou principale des personnes à charge.
Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.
Plafonnement du quotient familial
Dispositif
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 512 € pour chaque demi-part supplémentaire (756 € pour chaque quart de part supplémentaire).
La demi-part supplémentaire est celle qui s'ajoute à votre 1ère part.
Personnes concernées
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 1 part. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations de quotient familial.
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat.
¤ SITUATION 2 : VOUS ÊTES INVALIDE OU ANCIEN COMBATTANT
Quotient familial selon les personnes à charge
Vous avez droit à 1,5 part de quotient familial si vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
Titulaire d'une carte d'invalidité
Titulaire d'une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
Âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2016 et titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
Enfant |
Nombre de parts |
---|---|
0 |
1,5 |
1 |
2 |
2 |
2,5 |
3 |
3,5 |
4 |
4,5 |
Par enfant supplémentaire |
1 |
Attention : ces parts de quotient familial s'appliquent si vous avez la charge exclusive ou principale des personnes à charge.
Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.
Plafonnement du quotient familial
Dispositif
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 3 020 € pour chaque demi-part supplémentaire.
La demi-part supplémentaire est celle qui s'ajoute à votre 1ère part.
Personnes concernées
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 1 part. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l'ensemble des majorations de quotient familial.
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2nd résultat.