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Guide des droits et des démarches administratives

Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l'État : article 40-2
Autorisation d'absence en cas de catastrophe ou sinistre dans la fonction publique de l'Etat
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale : article 59-1
Autorisation d'absence en cas de catastrophe ou sinistre dans la fonction publique territoriale
Loi n°86-33 du 09 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière : article 45-1
Autorisation d'absence en cas de catastrophe ou sinistre dans la fonction publique hospitalière

Modifié le 15/06/2016

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