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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéSantéHospitalisation et soins à domicileSanté : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?
Voir aussi
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... [ Social - Santé ]
- Hébergement des personnes âgées [ Social - Santé ]
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Guide pratique de la personne de confianceMinistère chargé de la santé
Références
- Code de la santé publique : article L1111-6
-
Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-10
Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/02/2016
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