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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : L'assureur peut-il résilier mon contrat assurance habitation après un sinistre ?
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
- Votre assureur (Pour obtenir des informations sur votre contrat)
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/01/2016
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