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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il assurer une voiture de collection ?
Une voiture de collection, comme tout véhicule terrestre à moteur, doit être assurée par son propriétaire, au minimum avec une assurance responsabilité civile (au tiers).
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
- Votre assureur (Pour obtenir un complément d'information personnalisé)
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Assurance -
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/10/2015
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