Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailTemps de travail et congésTemps de travail dans la fonction publiqueQue devient un CET ouvert avant 2012 dans la fonction publique hospitalière ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que devient un CET ouvert avant 2012 dans la fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) avant 2012 font l'objet d'un suivi et d'une gestion distincts de ceux épargnés après le 1er janvier 2012.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/01/2016
S'inscrire à la
newsletter
Découvrez la météo
d'isigny sur mer
Conception WSF