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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilArgentÉpargneLivrets, plans et comptes d'épargnePeut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
Non, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003.
Voir aussi
- Livrets, plans et comptes d'épargne [ Argent ]
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour s'informer)
- Votre banque (Pour s'informer)
- Votre assureur (Pour s'informer)
Références
-
Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23
Fonctionnement du plan d'épargne populaire, date de fin du dispositif (article L221-18) -
Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75
Fonctionnement du plan d'épargne populaire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 19/11/2015
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