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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Il faut donc les contacter pour en connaître le montant.

Frais d'inscription pour l'année 2016-2017

Cumul des frais d'inscription et application du taux réduit

L'étudiant, qui s'inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, doit régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

L'étudiant, qui s'inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, doit régler :

le 1^er droit de scolarité au taux plein,
et les autres droits au taux réduit.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, les étudiants qui sont autorisés, sans avoir totalement validé une année d'études, à s'inscrire dans une autre année d'études, règlent seulement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université
Formation	Taux normal	Taux réduit
DUT ou DEUST	184 €	122 €
Licence (et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence) Licence professionnelle	184 €	122 €
Master et études conduisant au grade de master	256 €	168 €
Diplôme d'ingénieur	610 €	-
Doctorat	391 €	260 €
Habilitation à diriger des recherches	391 €	260 €

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé
Objet	Taux normal	Taux réduit
Diplôme de formation générale en sciences : médicale (DFGSM), pharmaceutiques (DFGSP), odontologiques (DFGSO), maïeutiques (DFGSMA)	184 €	122 €
Diplôme de formation approfondie en sciences : médicale (DFASM), pharmaceutiques (DFASP), odontologiques (DFASO)	256 €	168 €
Diplôme d'État : de sage-femme de docteur en chirurgie dentaire de docteur en pharmacie	256 €	168 €
Diplôme d'État de docteur : en médecine en pharmacie en chirurgie dentaire	391 €	260 €
Thèse d'exercice pour les titulaire d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (hors AEA)	391 €	260 €
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie	512 €	-
Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale	512 €	168 € si la préparation du diplôme se fait pendant l'internat
Diplômes de médecine délivrés en formation continue Capacité en médecine Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire	512 €	-
Certificat de capacité d'orthoptiste	342 €	-
Diplôme d'État d'audioprothésiste	476 €	-
Certificat de capacité d'orthophoniste	549 €	-
Diplôme d'État de psychomotricien	1316 €	-
Diplôme d'État de docteur vétérinaire	168 €	-

À noter : les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Transfert d'inscription

Quand un étudiant transfère son inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1^er établissement au titre de la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1^er semestre ou après, la moitié de ses frais de scolarité sont reversés à son nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 2 ou 3 fois (par semestre). Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

Sont exonérés du paiement des droits d'inscription dans les universités :

les étudiants boursiers du gouvernement français,
les pupilles de la nation.

À leur demande et au vu de leur situation personnelle, certains étudiants peuvent également bénéficier de la même exonération (notamment les réfugiés et les travailleurs privés d'emploi).

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la nation).

À savoir : l'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Sécurité sociale étudiante

Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est de 215 € pour l'année universitaire 2016-2017.

Elle est payée en même temps que les droits d'inscription. Elle peut être réglée en 3 fois.

À savoir : la cotisation d'assurance-maladie est gratuite pour un étudiant boursier qui peut présenter un justificatif.

Médecine préventive

Le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 5,10 € par étudiant pour l'année universitaire 2016-2017.