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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Voir aussi
- Assurance vie [ Argent ]
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour s'informer)
- Votre assureur (Pour s'informer et souscrire un contrat)
- Votre banque (Pour s'informer et souscrire un contrat)
Pour en savoir plus
- Le site de la finance pour tousInstitut pour l'éducation financière du public (IEFP)
- Assurance vie : la clause bénéficiaireAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire -
Code civil : articles 263 à 265-2
Incidence du divorce (article 265-1)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 19/05/2016
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