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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?
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Références
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Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Définition d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement
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Modifié le 21/07/2016
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