Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilArgentImpôts, taxes et douaneImpôt sur le revenu : paiementPeut-on encore bénéficier du bouclier fiscal en 2016 ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on encore bénéficier du bouclier fiscal en 2016 ?
Non, le bouclier fiscal est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/01/2016
S'inscrire à la
newsletter
Découvrez la météo
d'isigny sur mer
Conception WSF