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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilÉtrangerÉtranger en FranceInstallation en France d'une famille étrangèreL'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L211-2-1 à L211-2-2
Visa délivré à l'époux de Français : article L211-2-1 -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-11 à L313-13
Carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale" -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-8 à L314-10
Carte de résident délivrée à l'époux de Français : article L314-9 (3°) -
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Articles 3 et 5
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/03/2017
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