Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilPapiers - CitoyennetéÉtat civil - Identité - AuthentificationCarte nationale d'identitéCarte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend de votre situation.
Question ? Réponse !
Références
- Code civil : articles 102 à 111
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 : article 2 - Carte d'identité (domicile)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : article 6 - Passeport (domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
-
Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
Dispositif 2D-doc
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/11/2016
S'inscrire à la
newsletter
Découvrez la météo
d'isigny sur mer
Conception WSF