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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
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Où s'adresser ?
Références
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Code du travail : articles R1461-1 à R1461-2
Appel d'un jugement -
Code du travail : articles R1455-9 à R1455-11
Appel après un référé (article R1455-11) -
Code du travail : articles R1462-1 à R1462-3
Pourvoi en cassation -
Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28
Opposition
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 27/07/2016
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