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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilLogementVie pratique dans un logementTroubles de voisinageQue faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
Références
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Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-3
Peines encourues en cas d'attroupement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/01/2017
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