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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailParticulier employeurParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site du particulier employeur et du salariéAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Portail des services à la personneMinistère chargé des finances
- PajemploiAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Le site du Cesu, un service des UrssafUrssaf
- Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)Pôle emploi
Références
-
Code du travail : articles L7231-1 et L7231-2
Activités relevant des services à la personne (L7231-1) -
Code du travail : articles D7231-1
Liste des activités de service à la personne -
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
- Circulaire n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/06/2016
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