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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
-
Code de la sécurité sociale : article L161-9
Droits à indemnisation pendant le congé parental, le congé maladie ou le congé maternité -
Code de la sécurité sociale : article D161-2
Droits indemnisation lors de la reprise du travail
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 12/06/2017
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