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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéSantéHospitalisation et soins à domicileL'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?
Voir aussi
- Hospitalisation et soins à domicile [ Social - Santé ]
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Où s'adresser ?
Références
-
Code de la santé publique : articles R1113-1 à R1113-9
Dépôt des objets de valeur -
Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité de l'hôpital
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/03/2016
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