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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?
Une fondation de coopération scientifique (FCS) est un organisme à but non lucratif proche d'une fondation reconnue d'utilité publique, quant à son objet, son financement et son fonctionnement.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Les fondationsMinistère chargé de la culture et de la communication
Références
-
Code de la recherche : articles L344-1 à L344-3
Article L344-3 : transaction des établissements publics de recherche -
Code de la recherche : articles L344-11 à L344-16
Fondations de coopération scientifique
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 18/01/2016
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