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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilFinancement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une associationUne association peut-elle vendre de l'alcool dans une installation sportive ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Une association peut-elle vendre de l'alcool dans une installation sportive ?
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Références
-
Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons -
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction -
Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Répression de l'ivresse publique -
Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : Sécurité des manifestations sportives -
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2016
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