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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Sport
Voir aussi
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Question ? Réponse !
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Services en ligne et formulaires
- Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
- Déclaration d'éducateur sportif CERFA 12699*03
- Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique CERFA 13391*03
- Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur CERFA 13389*03
- Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours CERFA 13390*03
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Liste des médicaments considérés comme des produits dopantsAgence française de lutte contre le dopage (AFLD)
- Plans départementaux des espaces sites et itinéraires pour les sports de natureMinistère chargé des sports
- Opération "J'apprends à nager"Ministère chargé des sports
Modifié le 21/01/2016
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