Personnes concernées

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

• avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),

• avoir travaillé à l'étranger chez un employeur français.

À titre exceptionnel, les salariés (ou retraités) résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

Personnes exclues

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

• d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,

• d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,

• d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. C'est le cas pour la plupart d'entre eux, sauf pour ceux relevant du ministère du travail.

Cas des salariés décédés

La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Conditions d'ancienneté

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, fonction de l'ancienneté acquise.

Réductions d'ancienneté

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

• pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger,

• pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %,

• pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.

Périodes assimilées à du travail

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

• le temps passé au titre du service national,

• les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),

• les stages rémunérés au titre de la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi,

• les services accomplis dans une profession donnant droit à une médaille (autre que la médaille du travail) que le salarié a quittée sans avoir pu bénéficier de cette médaille.

Personne résidant en France

Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,

• photocopie d'une pièce d’identité,

• photocopies des certificats de travail de chaque employeur,

• attestation récente du dernier employeur,

• pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,

• pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

* Cas 1 : Cas général

Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :

• la préfecture,

• ou la sous-préfecture,

• ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.

Préfecture

Sous-préfecture

Unité départementale de la Direccte

* Cas 2 : À Paris

À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.

Préfecture de Paris

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :

• avant le 1^er mai pour la promotion du 14 juillet,

• et avant le 15 octobre pour la promotion du 1^er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Personne résidant à l'étranger

Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• formulaire cerfa n°11797*01 rempli, daté et signé,

• photocopie d'une pièce d’identité,

• photocopies des certificats de travail de chaque employeur,

• attestation récente du dernier employeur,

• pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,

• pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Le dossier ainsi constitué doit être adressé à l'ambassade :

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :

• avant le 1^er mai pour la promotion du 14 juillet,

• et avant le 15 octobre pour la promotion du 1^er janvier.