Règle générale

Les associations sont tenues de déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations :

• toutes les modifications apportées à leurs statuts (changements de nom, d'activité, de dispositions statutaires) ;

• et les changements survenus dans leur administration : changement de dirigeants, changement d'adresse du siège social, ouverture ou fermeture d'un établissement, changement d'adresse de gestion, acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

Les modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.

En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à :

• 1 500 € ;

• 3 000 € en cas de récidive.

La déclaration s'effectue, en ligne ou par courrier postal, dans le département où l'association a son siège social :

• à Paris, à la préfecture de police ;

• dans les autres départements, au greffe des associations, situé en préfecture ou en sous-préfecture.

Elle est faite par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée. Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'une personne en charge de l'administration doit également être joint à la déclaration.

Modification des statuts, changements de nom, d'objet, d'adresses du siège et de gestion

Un exemplaire de la délibération doit être joint à la déclaration ainsi qu'un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants en cas de :

• modification des statuts ;

• changement de nom ;

• changement d'objet ;

• changement d'adresse du siège social (lorsque l'ancienne adresse figurait dans les statuts).

Le formulaire permet aussi de déclarer la modification de l'adresse de gestion.

# En ligne

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-modification.

Téléservice : Modification d'une association (e-modification)

# Sur place

La déclaration peut être effectuée au greffe des associations du siège social de l'association (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Greffe des associations

Formulaire : Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

# Par correspondance

La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l'association.

Greffe des associations

Formulaire : Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Changement de dirigeants

Les statuts de l'association peuvent prévoir que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association, etc. Les statuts peuvent prévoir qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite.

Lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.

La déclaration doit être accomplie par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions).

L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent produire aux tiers en justificatif de leurs fonctions.

La décision de l'organe délibérant et une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante doivent être jointes à la déclaration.

# En ligne

Téléservice : Modification d'une association (e-modification)

# Par correspondance

Formulaire : Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Ouverture ou fermeture d'un établissement

Un exemplaire de la délibération doit être joint à la déclaration.

# En ligne

Téléservice : Modification d'une association (e-modification)

# Par correspondance

La déclaration se fait sur papier libre.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-modification qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Greffe des associations

Modification du patrimoine

Doivent être joints à la déclaration :

• en cas d'acquisition d'un bien immobilier : le prix et un état descriptif du bien ;

• en cas d'aliénation : le prix.

# En ligne

Téléservice : Modification d'une association (e-modification)

# Par correspondance

Formulaire : Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération

# En ligne

Téléservice : Modification d'une association (e-modification)

# Par correspondance

Formulaire : Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations