Urbanisme

Le service de l'urbanisme

Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Tél. :02 31 51 24 01
Télécopie : 02 31 51 32 70
Adresse mel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les formulaires d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux exemptés de permis de construire, déclaration de clôture, certificat d'urbanisme) peuvent être retirés auprès du secrétariat des services techniques. Ils peuvent également être téléchargés sur le site www.service-public.fr

Des informations peuvent vous être données à l'accueil pour vous aider à remplir ces documents.

La commune d'Isigny-Sur-Mer est simplement dépositaire du cadastre, il peut être consultable pendant les jours et heures des ouvertures de bureaux du service technique.

Pour toute copie, s'adresser à l'Hôtel des Impôts de Bayeux au 02.31.51.44.40

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) divise la commune en plusieurs zones comprenant chacune un règlement relatif aux règles de construction. Les décisions d'urbanisme prises par le Maire font référence au POS.

Il est consultable par tous aux heures d'ouverture des services techniques.

Une copie des règlements susceptibles d'être utiles à des demandeurs peut être fournie par le secrétariat des services techniques, moyennant paiement.

Les dossiers d'urbanisme sont déposés par les administrés au secrétariat des services techniques contre décharge, lequel les transmets ensuite au service instructeur de la DDE.

Monsieur LEGUILLON, Architecte Conseil du Conseil d'Architecture en Urbanisme et Environnement (CAUE) tient une permanence en Mairie les 1er et 3ème vendredis de chaque mois. Il convient de prendre rendez-vous par avance auprès du secrétariat des services techniques.

Le rôle de l'Architecte Conseil est uniquement de vous conseiller sur la façon de mettre en œuvre votre projet, tant dans un souci de qualité architecturale par rapport au site qu'à la conformité avec le POS en vigueur.

 

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Mairie d'Isigny sur Mer
rue Thiers
14230 Isigny sur Mer
Tél. +33 2 31 51 24 00
Fax. +33 2 31 51 24 09

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